BIGEARD & BARJON
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Droit Immobilier
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Droit rural - Continuation du bail rural par le conjoint du preneur décédé
Civ. 3e, 16 nov. 2022, n° 21-18.527 Dans un arrêt rendu le 16 novembre dernier, la Cour de cassation indique qu’en application de l’article L. 411-34, alinéa 1er, du code rural et de la pêche maritime, en cas de décès du preneur, le bail continue au