Le 22 mai 2013, Cécile Duflot a annoncé la clôture des travaux engagés dans le cadre de la concertation sur les politiques d’attribution des logements sociaux. Le but de ces travaux est d’introduire plus de lisibilité, de simplificité, de transparence et d’efficacité dans les processus d’attribution des logements sociaux.
Car pour bon nombre de demandeurs de logements sociaux, « le processus d’attribution des logements sociaux, du dépôt de la demande jusqu’au passage en commission d’attribution des logements, est perçu comme un parcours de combattant semé d’embuches, de zones d’ombres d’incompréhensions ».
La réforme s’articule autour de quatre axes. Le premier axe concerne la simplification de la demande. Il s’agit de mettre en place un dépôt unique de dossier qui peut être fait par internet.
La seconde repose sur l’amélioration de l’information dispensée au demandeur tout au long du processus de demande jusqu’à l’attribution : présentation des différentes étapes et du fonctionnement du processus d’attribution, accès à l’état d’avancement de leur dossier, information régulière sur le délai d’attente, etc.
Ces deux premiers axes seront insérés dans le projet de loi présenté avant l’été en conseil des ministres.
Le troisième axe porte sur la gestion des attributions au niveau intercommunal : le rôle de pivot de l’organisation et du pilotage de la politique d’attribution des logements sociaux devra être confié aux agglomérations – au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie.Enfin le quatrième axe consiste en la mise en place d’une hiérarchisation des demandes, « scoring », comme outil d’aide à la décision.
Les deux derniers axes nécessitent une concertation approfondie pour leur mise en œuvre opérationnelle.
La ministre a donc annoncé le lancement de cette seconde phase de concertation. Elle a également indiqué vouloir mettre en place deux dispositifs : un comité de suivi partenarial, qui sera articulé sur des relais dans les territoires (pour que la réforme du système d’attribution des logements sociaux s’appuie sur ce qui fonctionne déjà), ainsi qu’un système d’évaluation du futur dispositif.
